Le comité de sélection régional se réunira le 2 décembre 2011, afin d’organiser la concertation nécessaire :
- au choix des dossiers qui pourront bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de l’investissement,
- à la validation d’un plan de financement abouti,
- et à la proposition, le cas échéant, d’un montant de subvention au titre du FNADT-section générale

Ce comité, co-présidé par le Préfet de Région et le Directeur Général de l’ARS, associe le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les préfets de département, les représentants des professionnels de santé (URPS) et les associations départementales des maires et des présidents d’EPCI à Fiscalité Propre.

Une cellule technique régionale se réunira préalablement le 17 novembre 2011 afin de préexaminer les dossiers déposés.

Conformément au cahier des charge national attaché à la circulaire de lancement du plan national, et prolongé par un cahier des charges régional élaboré par l’ARS Lorraine, les dossiers s’attacheront notamment à :

- viser une implantation dans un territoire où l’offre de soins de premier recours nécessite d’être confortée,
- constituer le lieu principal d’exercice d’au moins deux médecins généralistes et d’une profession paramédicale,
- développer un projet de santé, élaboré par les professionnels de santé eux-mêmes, témoignant d’un exercice pluriprofessionnel coordonné,
- projeter l’accueil d’internes en médecine générale et de professionnels de santé en formation,
- présenter les lettres d’engagement individuelles des professionnels de santé,
- proposer un plan de financement abouti.

La décision du comité de sélection régional sera notifiée aux porteurs des projets déposés.