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Nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé

Des expérimentations sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé sont engagées, en application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
L'ARS Lorraine procéde à un appel à candidature auprès des structures d'exercice regroupé et pluri-professionnel constituant une offre de soins de premier recours.

L'objectif

L'objectif est d'encourager une meilleure coopération entre professionnels, notamment pour la prise en charge des maladies chroniques, et de développer des services innovants pour les patients.
A cet effet, les expérimentations visent à compléter ou à se subsitituer au paiement à l'acte par des modes de rémunération par forfait.

Qui est concerné ?

Ces expérimentations, prévues sur une période de 5 ans (2008-2012), concernent toute structure pluriprofessionnelle ambulatoire (maisons, centres, pôles et réseaux de santé) qui a formalisé un projet de santé visant notamment à favoriser la continuité et l’accès aux soins et s’engageant à participer à la permanence des soins.

Modalités

Pour se porter candidat et conclure une convention accordant les nouveaux modes de rémunération, la date limite du dépôt des dossiers est le 29 octobre 2010.
N'oubliez pas de joindre à votre fiche les éléments (votre projet de santé, vos financements...)constituant votre dossier.