Il prolonge le cahier des charges national, paru dans l'entrefaite dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'équipement en maisons de santé.

Le cahier des charges régional s’appuie sur le socle minimal de conditions fixé par le référentiel national et ajoute des critères souhaités par l’ARS Lorraine ainsi que des critères facultatifs apportant une plus-value au dossier.

Il est susceptible, dans un avenir proche, de constituer la référence qui sera utilisée par les divers financeurs publics des maisons de santé pluridisciplinaires et, plus généralement, de servir de référentiel pour tout projet qui entre ou non dans le cadre du plan national d’équipement en maisons de santé en milieu rural.

• Fixer les conditions d’éligibilité des projets qui sollicitent une demande de subvention.
• Graduer les critères de sélection : minimal (obligatoire), complémentaire (souhaité), avancé (plus-value).
• Guider les promoteurs dans l’élaboration du dossier de demande de subvention.
• Donner aux professionnels de santé des indications facilitant l’élaboration et l’évolution du projet de santé.
• Indiquer les évolutions possibles vers lesquelles peuvent tendre les maisons de santé pluridisciplinaires en fonction du contexte local et des besoins.

Il fixe concrètement six ensembles de conditions :

1. dans l’attente de la parution du volet ambulatoire du schéma régional d’organisation des soins, s’inscrire dans un territoire dont l’offre de soins de proximité nécessite d’être confortée

2. exposer un diagnostic territorial des besoins ; son objet est de mettre en exergue l’opportunité de la maison de santé sur le territoire considéré au regard de déterminants multiples et d’étayer l’action de tous les acteurs, internes et externes, concernés par la création de la maison de santé pluridisciplinaire

3. formaliser un projet de santé, élaboré et validé par tous les professionnels de santé adhérents à la structure ; le projet de santé veille à décrire précisément les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure en matière de coordination interne, de coopération externe et d’actions engagées ou visées.

4. présenter un projet immobilier rationnel, en termes de conformité aux diverses normes, d’adaptation des locaux aux besoins de l’exercice au sein de la structure, de respect de l’environnement.

5. indiquer le montage juridique et financier de la structure : préciser la forme juridique de la structure et détailler le plan de financement, y compris les caractéristiques des loyers et des baux

6. faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation tant interne que par l’ARS

Le mode de financement retenu est celui du FIQCS (Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins). Il vise à financer différentes modalités d’organisation du système de santé dont les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé.

Le fonds est géré au niveau national. L’attribution des aides est cependant déconcentrée pour l’ensemble des actions visées par une dotation régionale déléguée.

Ce transfert donne aux ARS un levier important pour la mise en œuvre des politiques de santé dans les territoires.

En ce qui concerne les maisons de santé pluridisciplinaires, une enveloppe d’un montant maximal de 50 000€ est prévue pour l’ingénierie et le fonctionnement. Le montant peut être porté à 100 000€ pour les projets situés dans l’un des 215 quartiers de la « Dynamique Espoir Banlieues ».

La décision de financement est prise par le Directeur Général de l’ARS Lorraine sur la base du respect du cahier des charges régional.