La demande d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient doit être adressée, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, au directeur général de l’ARS dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre.
Lorsque le programme relève de la compétence territoriale de plusieurs ARS, la demande est transmise au directeur général de l’une d’entre elles.

En Lorraine, vous devez adresser vos demandes à l'adresse suivante :

ARS Lorraine
Immeuble "les Thiers"
4 rue Piroux CO 80 071
54 036 NANCY Cedex

Le directeur général de l’ARS se prononce dans un délai de 2 mois à compter de la présentation d’une demande complète.

Dans le cadre des demandes d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique il est prévu conformément au cahier des charges fixé par l'arrêté du 2 aout 2010 une charte de déontologie entre les intervenants.

Au plan national et en lien avec le comité de suivi du plan pour l'amélioration de la qualité des personnes atteintes de maladies chroniques, un document a été élaboré et validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Consultez et téléchargez cette charte ICI.