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Conférences de Territoire

Associer les acteurs locaux à la politique régionale de santé

La création des territoires de santé, dotés chacun d’une conférence de territoire, a été instaurée par la loi HPST du 21 juillet 2009. L’ARS de Lorraine a installé ses quatre conférences de territoires du 21 au 25  février 2011.

Objectifs

La loi dévolue à ces instances deux catégories de compétences et missions :

  • contribuer à mettre en cohérence les projets territoriaux de santé avec le Projet Régional de Santé (PRS) et les programmes nationaux de santé publique
  • faire toute proposition au Directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du PRS.
Composition

Composée d’au moins 50 membres, dont le mandat est de 4 ans, qui émanent de 11 collèges, la conférence de territoire permet d’organiser la concertation en équilibrant la représentation des dits acteurs :

  • les offreurs de services en santé,
  • les représentants des usagers,
  • les représentants des collectivités territoriales, 
  • et des personnes qualifiées.
Pour en savoir plus..

Pour tout renseignement :
Direction de la Stratégie
Service Démocratie Sanitaire
Tél : 03 83 39 30 10
Mél : ars-lorraine-democratie-sanitaire@ars.sante.fr