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- > Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie - CRSA
Créée par la Loi HPST, la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) se substitue à la Conférence Régionale de Santé (CRS), au Comité Régional de l’Organisation Sanitaire (CROS) et au Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS).
Instance de démocratie sanitaire, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation.
C'est une instance stratégique de l’ARS qui concourt à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en donnant des avis sur ses modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation.
La CRSA émet un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS), organise en son sein l’expression des représentants des usagers, procède à l’évaluation du respect de leurs droits et organise le débat public sur les questions de santé de son choix.
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics.
Elle permet à tous les acteurs du système de santé, les représentants des usagers de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
La Conférence régionale de santé et de l’autonomie rassemble :
> 92 membres avec voix délibératives :
- les collectivités territoriales,
- les représentants des usagers,
- les conférences de territoires,
- les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
- les organismes de protection sociale,
- les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'ARS
- les professionnels du système de santé,
- les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux,
- les personnalités qualifiées,
> 14 membres avec voix consultatives :
- le Préfet de Région,
- le Président du Conseil Economique et Social Régional,
- le Directeur Général de l'ARS,
- les Directeurs régionaux des services décentralisés de l'Etat,
- le Recteur de l'Académie,
- des administrateurs des organismes de protection sociale.
La CRSA s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.
- L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le Projet Régional de Santé, le Plan Stratégique Régional de Santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.
- La commission permanente exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'ensemble des avis de la CRSA.
- Les quatres commissions spécialisées dans les champs de compétence de l'organisation des soins, du médico-social, de la prévention et du domaine des droits des usagers.