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Commissions de coordination

Coordonner l’action publique et mutualiser les moyens : l’ARS n’est pas la seule compétente sur le champ de l’action publique relative à la santé de la population. Les collectivités territoriales, les services de l’Etat et de l’Assurance Maladie agissent aussi dans ce domaine.
Une coordination est donc nécessaire entre ces différentes autorités.
Chacune dans son domaine, les deux commissions assurent cette fonction de coordination, de recherche de complémentarité d’actions et de cofinancement.

Leurs compositions

Présidées par le Directeur général de l’ARS, les deux commissions de coordination sont composées du représentant du Préfet de région et d’une vingtaine de membres répartis en trois collèges :

  • des représentants de l'Etat,
  • des représentants des collectivités territoriales,
  • des représentants des organismes de sécurité sociale.
Leurs missions

Les deux commisions ont pour missions communes :

  • de contribuer à l’élaboration du Projet régional de santé (PRS) et des schémas régionaux d’organisation relevant de leur compétence,
  • de favoriser la complémentarité des actions dans leur domaine de compétences et déterminer les modalités de cofinancement,
  • d’organiser la mise en commun des données en vue d’un diagnostic partagé.

Plus particulièrement :

  • La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile : définit les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de la commission pourront s'associer à l'ARS de Lorraine pour organiser une procédure d'appel à projets. Ces appels à projets ont pour objet de sélectionner et financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région.

  • La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux : décide des travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC), examine les projets de schémas régionaux d’organisation médico-sociale et des programmes qui en découlent, examine les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, favorise l’adoption d’outils communs d’analyse des besoins de l’offre médico-sociale.