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Certificats médicaux : réduire les demandes inutiles

L’exercice libéral des médecins est aujourd’hui soumis à un nombre important de contraintes administratives réduisant le temps strictement médical pouvant être consacré à la qualité des soins dispensés à leurs patients.

Une instance de simplifications administratives a été mise en place, dont une des mesures est la rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités.

Cette rationalisation repose sur trois principes :

  •  il ne doit pas y avoir d’attestation ou de certificat sans examen médical,
  • en l’absence de texte normatif l’exigeant, l’attestation ou le certificat médical n’est pas nécessaire,
  • lorsque les attestations et certificats médicaux sont exigés dans le cadre de situations reconnues par la loi, ils doivent être simplifiés et harmonisés, voire dématérialisés.  

Le dépliant, joint en annexe de la circulaire, a pour objectif de permettre aux demandeurs de certificats médicaux de réguler leurs demandes.
Il comporte quatre pages dont trois constituent un tableau récapitulatif des cas à quatre entrées : qui fait la demande (enfants, persones handicapées, employeurs, familles de personnes décédées, futut conducteur, sportifs...), pourquoi, la nécessité ou non du certificat, et des remarques relatives aux textes juridiques fondant ou non la demande.

Attention : seuls les certificats les plus couramment utilisés ont été traités ; la liste n’est donc pas exhaustive.