L’étude sur les dispositifs d’hébergement accueillant des personnes atteintes de pathologies chroniques lourdes et en état de fragilité psychologique et sociale indique que les ACT permettent de répondre à un besoin patent avec des moyens à la hauteur des enjeux d’accompagnement.

La mesure 13 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 « Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice » vise à organiser la préparation et la continuité des soins des personnes détenues, à leur sortie de prison. L’action 13-2 a notamment pour but de développer les outils et les dispositifs facilitant la prise en charge sanitaire et sociale à la sortie de prison.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la création de 48 places au niveau national d’ACT spécifiques pour des personnes « sortants de prison ».
Compte tenu des besoins observés en région Lorraine, les projets pourront porter sur les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, ou Moselle

Chaque promoteur devra faire parvenir son dossier, en une seule fois, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, pour le 05 février 2012 au plus tard (la date de réception faisant foi). Le dossier sera constitué de :

• deux exemplaires en version « papier »,
• deux versions dématérialisées (dossier gravé sur un cédérom ou tout autre support).

Ils seront adressés à :

M. le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Lorraine (ARS)
Immeuble « Les Thiers »
4, rue Piroux
CO 80071
54036 NANCY Cedex

Ils pourront aussi être déposés contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais au secrétariat du département médico-social et réseaux,
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Qu’ils soient envoyés ou déposés, les dossiers seront insérés sous deux enveloppes cachetées ; l’enveloppe interne devra obligatoirement comporter les mentions suivantes « appel à projets 2011-03 –ACT»