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- > Appel à projet : renforcer l'offre de soins de premier recours dans les quartiers prioritaires
Dans le cadre de la lutte contre les inégalités de santé dans les territoires prioritaires de la politique de la ville, le ministre de la ville, en lien avec le ministre en charge de la santé, a souhaité accélérer le développement de l’offre de soins de premier recours dans ces quartiers.
A cette fin, le lancement de l'appel à projet national vise à offrir un soutien aux structures de proximité dans les quartiers prioritaires, qu’il s’agisse de centres de santé ou de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Les porteurs de projets souhaitant répondre sont invités à contacter le délégué de l'ACSE de son département.
Les actions sont de deux ordres :
- La création effective de nouvelles structures ou l’accélération de projets en cours
- Des initiatives prises par des structures existantes pour développer des actions d’accompagnement social, de prévention et de promotion de la santé ou pour pérenniser ou renforcer des regroupements de professionnels de santé dans des structures de santé de premier recours, de secteur 1 et pratiquant le tiers-payant.
L’appel à projets national est doté d’une enveloppe d’un montant maximal de 2 millions d’euros non reconductible, car abondée par des ressources exceptionnelles que l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSÉ) a été autorisée à mobiliser en 2011.
Le projet doit impérativement concerner un territoire de la politique de la ville.
Le processus de sélection des projets est menée au niveau national et sera conduit par le siège de l’ACSÉ dont les délégués départementaux constituent les opérateurs locaux.
L’ACSE a élaboré, conjointement avec la DGOS, le cahier des charges de l’appel à projets national, lequel fournit notamment un formulaire à renseigner.
La date limite de dépôt des demandes via les délégués départementaux auprès du siège de l’ACSÉ est fixée :
- au 30 septembre 2011 pour les structures existantes,
- au 31 octobre 2011 pour les nouveaux projets.