Le dispositif MAIA permet, à partir d’une structure existante (d’accueil, d’orientation, de coordination), de construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d’un territoire défini, de nouveaux modes de travail partenarial.

Loin de superposer un dispositif à un autre, les MAIA décloisonnent le secteur médico-social et le secteur sanitaire et organisent leur coopération, selon un processus établi afin que tous les partenaires recensés sur un territoire partagent des référentiels et aient des pratiques communes.

Il s'agit de proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée à chaque personne ; puis, à travers un processus « d’intégration », développer une réelle coopération par la co-responsabilisation des acteurs et des financeurs sanitaires et sociaux, avec la perspective d’obtenir un label qualité.

En parallèle au lancement de l'appel à candidature, chaque ARS est chargée de constituer une commission régionale consultative qui donnera son avis sur les dossiers recevables.

Cette commission se réunira au cours de la deuxième quinzaine d'avril, à la suite de l'instruction des dossiers par l'ARS (prévue entre mi mars et mi avril) et avant la décision du directeur général de l'ARS. Cette commission devra être constituée, a minima, du directeur général de l'ARS (ou son représentant), d'un représentant du président de chaque conseil général de la région et d'une représentation des usagers. Cette composition pourra être éventuellement complétée par chaque ARS comme elle l'entend.

Puis le directeur général de l'ARS aura jusqu'au 30 avril pour décider des projets retenus en 2012. Le dispositif MAIA pourra alors démarrer lorsque deux conditions seront réunies : qu'une convention soit signée entre l'ARS et le porteur sélectionné et que le pilote ait pris ses fonctions.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a donné une base juridique aux MAIA et prévu les modalités de financement de ces dispositifs.

L’article L.113-3 du code de l’action sociale et des familles pose la base légale et donne une définition des MAIA :
« Les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou en perte d’autonomie coordonnent leur activité au sein de maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer.
« Les conditions de leur fonctionnement répondent à un cahier des charges approuvé par décret, qui fixe notamment les modalités selon lesquelles sont évalués les besoins ainsi que les méthodes mises en œuvre pour assurer le suivi des personnes concernées.»

Les MAIA ne sont pas une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Les dispositifs intégrés MAIA sont définis dans le cahier des charges réglementaire (Point 1.1 et annexe 4 du cahier des charges).

L’article L.1431-2 du code de la santé publique élargit les missions et compétences des ARS qui financent les dispositifs MAIA et s’assurent du respect du cahier des charges.

Le financement des MAIA est défini conformément à la circulaire interministérielle DGCS/DGOS du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer.

Actuellement, une MAIA fonctionne en Meurthe-et-Moselle, et une seconde est en cours d’installation en Moselle. En 2012, ce sont 4 nouvelles MAIA qui pourront être installées en Lorraine.