Article R.1321-14 du code de la santé publique.
Les hydrogéologues doivent obtenir un agrément en matière d'hygiène publique du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour émettre des avis dans le cadre des procédures définies par la règlementation en vigueur concernant la protection des eaux utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, en particulier sur la disponibilité en eaux et la délimitation des périmètres de protection.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'agrément et de désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, notamment la constitution du dossier de la demande d'agrément, les compétences requises et la durée de l'agrément.

La demande comprend, en deux exemplaires, un acte de candidature et un dossier comportant au moins les informations décrites en annexe de l'arrêté du 31 août 1993 du ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville.

Le dossier de demande doit être déposé avant le 31 mars 2011, délai de rigueur, auprès des délégations territoriales de l'Agence Régionale de Santé pour chacun des départements où le candidat souhaite exercer sa mission d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, aux adresses ci-dessous mentionnées :

• Pour le département de la Meurthe-et-Moselle :

Agence Régionale de Santé de Lorraine
Délégation Territoriale de la Meurthe-et-Moselle
Service VSSE
Immeuble « Les Thiers »
4 Rue Piroux
CO 80071
54036 NANCY CEDEX 

• Pour le département de la Meuse :

Agence Régionale de Santé de Lorraine
Délégation Territoriale de la Meuse
Service VSSE
Site Notre Dame
11 Rue Jeanne d’Arc
CS 459
55013 BAR-LE-DUC CEDEX 

• Pour le département de la Moselle :

Agence Régionale de Santé de Lorraine
Délégation Territoriale de la Moselle
Service VSSE
27 Place Saint Thiébault
57045 METZ CEDEX 1 

• Pour le département des Vosges :

Agence Régionale de Santé de Lorraine
Délégation Territoriale des Vosges
Service VSSE
Parc d’Activités « Le Saut le Cerf »
4 Avenue du Rose Poirier
88050 EPINAL

Les imprimés peuvent être retirés aux adresses ci-dessus ou téléchargés dans le module "Documents à télécharger" en haut de cette page.